JORFTEXT000000373225
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ferlet (Philippe)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit européen et du droit international au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut
=
"
1994-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000373225
(source JORF)
détachement
17 Octobre 1995
17/10/1995