JORFTEXT000000373254


De: Alain Bodon
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière et les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.