JORFTEXT000000373757

De: Emmanuel Edou
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000373757(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Alain Renoux
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000373757(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Olivier Piron
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000373757(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Philippe Maler
Objet:
au nom du ministre délégué au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000373757(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: François-Didier Lemoine
Objet:
au nom du ministre délégué au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000373757(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Objet:
au nom du ministre délégué au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000373757(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995