JORFTEXT000000373761
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moya (Nicole), épouse Piguet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
Mme Didry
Groupe:
Tribunal d'instance de Marseille
tribunal
tribunal_instance
=
"
Marseille
"
suppleant
JORFTEXT000000373761
(source JORF)
nomination
02 Décembre 1995
02/12/1995