JORFTEXT000000373835

De: Gérard Soury
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
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nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Jean Richard de la Tour
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Ferrari
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
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nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Frédéric Desportes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
M. Chapron
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
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nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Elisabeth de la Lance
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Chaussade
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
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nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Emmanuelle Lebee
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Geersen
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
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nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Dominique Durin, épouse Karsenty
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Fayet
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
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nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Isabelle Ferrari
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaire du premier grade, second groupe
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nomination
02 Février 199602/02/1996