Conseil référendaires du second grade (organisation)


De: Laurent Jacques
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires du second grade
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000773610(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Nathalie Auroy, épouse Gallouin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires du second grade
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000773610(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gérard Soury
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835(source JORF)
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Jean Richard de la Tour
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Ferrari
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835(source JORF)
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Frédéric Desportes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
M. Chapron
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835(source JORF)
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Emmanuelle Lebee
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Geersen
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835(source JORF)
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Dominique Durin, épouse Karsenty
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Fayet
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835(source JORF)
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Elisabeth de la Lance
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Chaussade
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835(source JORF)
nomination
02 Février 199602/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.