Conseil référendaires du second grade (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Jacques
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires du second grade
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000773610
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2001
11/11/2001
De:
Nathalie Auroy, épouse Gallouin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires du second grade
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000773610
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2001
11/11/2001
De:
Gérard Soury
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835
(source JORF)
nomination
02 Février 1996
02/02/1996
De:
Jean Richard de la Tour
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Ferrari
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835
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nomination
02 Février 1996
02/02/1996
De:
Frédéric Desportes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
M. Chapron
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
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(source JORF)
nomination
02 Février 1996
02/02/1996
De:
Emmanuelle Lebee
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Geersen
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835
(source JORF)
nomination
02 Février 1996
02/02/1996
De:
Dominique Durin, épouse Karsenty
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Fayet
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
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nomination
02 Février 1996
02/02/1996
De:
Elisabeth de la Lance
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Chaussade
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835
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nomination
02 Février 1996
02/02/1996