JORFTEXT000000373909

De: Bertelle (Margot), épouse Pax
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Nancy
Remplace:Mme De Monte
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1995-11-24"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000373909(source JORF)
nomination
22 Décembre 199522/12/1995