JORFTEXT000000373947


De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Janvier 199613/01/1996
De: André-Claude Lacoste
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuelles concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Janvier 199613/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.