JORFTEXT000000374163

De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De:
de Jean de Gliniasty
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Odile Remik-Adim
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Odile Remik-Adim
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Odile Remik-Adim
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995