Sans

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés

au titre de ce dernier

les mêmes actes que

ingénieurs

les mêmes actes que

dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés

au titre de ces dernières

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits prélablement engagés

au titre de ces dernières

les mêmes actes que

attaché principal d'administration centrale

les mêmes actes que

les mêmes actes que

attaché d'administration centrale

les mêmes actes que

attaché d'administration centrale

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés

les mêmes actes que

les mêmes actes que

ministre plénipotentiaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservateur général du patrimoine, Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chefs de service

sous les réserves énoncées à l'article 1er

sous les réserves énoncées à l'article 1er

MM

sous les réserves énoncées à l'article 1er

directeur de l'habitat et de la construction

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

détachée

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

détachée

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1996

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

ingénieur mécanicien électricien

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

conseiller de chambre régionale des comptes

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieurs divisionnaires des travaux publics

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

receveur-percepteur des finances

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

conservateur général des bibliothèques

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'aministration centrale

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

attaché principal d'administration centrale

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

maire de Saint-Clément-de-Régnat (Puy-de-Dôme)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

conservateur général des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la culture

président du conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la culture

conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la culture

président de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la culture

directeur de la médiathèque de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur de l'institut d'urbanisme de Grenoble

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

adjoint au maire de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur départemental adjoint

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

attaché principal d'administration centrale

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

directeur départemental adjoint

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

attaché principal d'administration centrale

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

attaché principal d'administration centrale

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

directeur départemental adjoint

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

ministre plénipotentiaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

de Jean de Gliniasty

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

détaché

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

détaché

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1996

à

conseiller commercial, et à

attaché principal d'administration centrale

tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateurs civils

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateurs civils

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur des finances, ainsi qu'à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des mines, ainsi qu'à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

sous-directeurs

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

administrateurs civils

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

magistrat

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

MM

secrétaire général, et de

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles

susvisé portant application de la loi du

modifiée susvisée

agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics

directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande

secrétaire général

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général, et de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances

secrétaire général, et de

au nom du ministre de l'économie et des finances