JORFTEXT000000374339
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chatterjee (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:
Mme Rubio
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bayonne
"
suppleant
JORFTEXT000000374339
(source JORF)
nomination
21 Mai 1998
21/05/1998