JORFTEXT000000374511
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Remplace:
M. Taupignon (Michel)
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
president
JORFTEXT000000374511
(source JORF)
nomination
22 Octobre 1998
22/10/1998
