22 Octobre 1998

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Morel (Etienne)
Société Entremont, 52140 Montigny-le-Roi
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
d) Représentants des commerçants en produits laitiers
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Lefebvre (Eric)
229, avenue de Charenton, 75012 Paris
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
d) Représentants des commerçants en produits laitiers
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Grillot (Jean-Paul)
Etablissements Grillot Georges, B 27, avenue de Lattre-de-Tassigny, 25290 Ornans
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
d) Représentants des commerçants en produits laitiers
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Coulais (Thierry)
Carrefour France, ZAE de Saint-Guénault, BP 75, 91002 Evry Cedex 29
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
d) Représentants des commerçants en produits laitiers
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Piedimonte (Léandre)
Etablissements Rivoire et Jacquemin, 39570 Montmorot
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
c) Représentants des fabricants de fromages
autres que les coopératives
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Petite (François)
Fromagerie Petite, 25300 Granges-Narboz
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
c) Représentants des fabricants de fromages
autres que les coopératives
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Napiot (André)
23, rue des Ecoles, 25520 Goux-les-Usiers
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
c) Représentants des fabricants de fromages
autres que les coopératives
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Bouchet (Jean-François)
Les Fromageries du Colombier, ZI Le Colombier, 01330 Villars-les-Dombes
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
c) Représentants des fabricants de fromages
autres que les coopératives
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Jeunet (Yves)
25570 Villers-sous-Chalamont
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
b) Représentants des coopératives laitières
fabriquant du comté
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Goguely (Yves)
25270 Villeneuve-d'Amont
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
b) Représentants des coopératives laitières
fabriquant du comté
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Champon (Emmanuel)
39320 Gigny-sur-Suran
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
b) Représentants des coopératives laitières
fabriquant du comté
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Aymonier (Gérard)
39110 Marnoz
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
b) Représentants des coopératives laitières
fabriquant du comté
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Vermot-Desroches (Claude)
25290 Cademène
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Vallet (Gérard)
39800 Le Fied
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Olivier (Pascal)
39300 Montigny-sur-Ain
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Morel (Michel)
25510 Domprel
Objet:
membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants
au titre des divers collègesprévus par le décret du
11 juin 1963
a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:
Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
JORFTEXT000000744410(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Darnis (René, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744409(source JORF)
admission
22 Octobre 199822/10/1998
De: Lyonnaz-Perroux (Bernard)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000744408(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Thirion (François)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000744407(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Jeantet (Romain)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1998-07-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000744406(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Avelange (Marie-Hélène), épouse Macherel
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="1998-09-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000744405(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Le Bouar (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1998-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743849(source JORF)
admission
22 Octobre 199822/10/1998
De: Toulemonde (Bernard)
directeur de l'enseignement scolaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000743848(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Becquelin (Geneviève)
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000743848(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Le Dren (Jean-Louis, Michel, Gaston)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Olivier (Anne, Jacqueline)
huissier
huissier_residence="Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000743847(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Gilles (Michel)
administrateur civil
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000743071(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Lange (Anne)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
auprès de la société Thomson Multimédia
responsable de la planification stratégique au sein de la Strategic Business Unit TV et vidéo Europe
au titre de la mobilité
Groupe:
Société Thomson Multimédia
date_debut="1998-05-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000743070(source JORF)
détachement
22 Octobre 199822/10/1998
De: Senocq (Bernard)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000558208(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Maingot (Roger)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-04"
JORFTEXT000000558207(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Causeur (David)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1998-01-03"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000558206(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Martine Denis-Linton
directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Remplace:M. Xavier Darcos
Groupe:
Société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000000558205(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Le Merrer (Jean-Yves)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-08-10"
JORFTEXT000000558056(source JORF)
détachement
22 Octobre 199822/10/1998
De: Fontenaille (Guy, Patrick)
lieutenant-colonel
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de la défense
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Boiron (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Bodin (Daniel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Jorand (Charles)
capitaine de police
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Builly (Pierre)
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Contensoux (Alain)
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Vinatier (Jean)
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la Fédération française du sport automobile
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Bolle (Jacques)
président de la commission des courses sur routes de la Fédération française de motocyclisme
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la Fédération française de motocyclisme
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Rolin (Guy)
colonel
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de la défense
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Joubert (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Forgerit (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat, président de la commission
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Delarue (Jean-Marie)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Deiber (Luc)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Chambelland (François)
vice-président de la Fédération française du sport automobile
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la Fédération française du sport automobile
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Mougin (Jean-Pierre)
président de la Fédération française de motocyclisme
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la Fédération française de motocyclisme
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Bodin (Daniel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la Fédération française de motocyclisme
Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Nicolas (Joël, Christian, René)
Objet:
en leur qualité de notaires associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000558054(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199822/10/1998
De: Long (Bruno, Marie, Jean, Gérard)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000558054(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199822/10/1998
De: Agostini (Jean-Marie)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000558054(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199822/10/1998
De: Ruggeri (François, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Hermant et François Ruggeri, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Salernes (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000558053(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199822/10/1998
De: Patry (Stéphane, François, Roger, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Patry et Didier Froger, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000558052(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Mielnik-Meddah (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000558017(source JORF)
détachement
22 Octobre 199822/10/1998
De: Loir (Philippe)
directeur du centre hospitalier de Dunkerque
Objet:
Emploi de 1re classe
Poste de directeur général
Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Direction général
JORFTEXT000000558016(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Huyghues-Despointes (Vincent)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000558015(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199822/10/1998
De: Magne (Jean)
maître de conférences hors classe
Objet:
président des concours d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux pour l'année universitaire 1998-1999
Groupe:
Admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux pour l'année universitaire 1998-1999
president
JORFTEXT000000557176(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Graule (Jean-Pierre)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000557175(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Raffin (Charles)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000374517(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Colinet (Laurence)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
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nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Alavoine (Françoise)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
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nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Lhermitte-Couasse (Annick)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
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nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Mathon (Bernard)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
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nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Micard (Valérie)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="1998-07-02"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
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nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Remplace:M. Taupignon (Michel)
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
president
JORFTEXT000000374511(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Hervé Daudin
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
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nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Frédéric Baleine du Laurens
Groupe:
Namibie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
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nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Hervieu (Philippe, Lucien, Eugène, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Lemperiere, Alain Mauduit et Philippe Hervieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
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cessation de fonction
22 Octobre 199822/10/1998
De: Heymann-Doat (Arlette)
directrice de l'Institut de préparation à l'administration générale de Sceaux
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 (2o) du décret no 84-588 du
10 juillet 1984
relatif aux instituts régionaux d'administration :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
Groupe:
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
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nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Keller (Dominique)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse (gr. II)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse
date_debut="1998-10-01"
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nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Pelissier (Christophe, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Lemaire et Jean-François Barel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
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nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Lemaire (Daniel, Lucien, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Lemaire et Jean-François Barel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000195007(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199822/10/1998
De: Renault (Alain)
Objet:
membre du Comité national de la coordination gérontologique
Remplace:M. Gandrey (Gilbert)
Groupe:
Comité national de la coordination gérontologique
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nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Bayrou (Alain)
Objet:
membre du Comité national de la coordination gérontologique
Remplace:M. Weber (Jean-Jacques)
Groupe:
Comité national de la coordination gérontologique
JORFTEXT000000195006(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Gros (Jeannette)
Objet:
membre du Comité national de la coordination gérontologique
Remplace:M. Droulin (Maurice)
Groupe:
Comité national de la coordination gérontologique
JORFTEXT000000195006(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Ortolland (André)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
date_debut="1998-10-22"
president
conseil_administration
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renouvellement
22 Octobre 199822/10/1998
De: Cazenave (Christian)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000194387(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Denis (François)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000194354(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Dambricourt (Christilla)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000194353(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Tridon (Alain)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000194352(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Courcol (Christian)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000194351(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Dirand (Bernard)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000194349(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Le Hy (Anne)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-04-16"
JORFTEXT000000194348(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Aubert (Francis)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="1998-07-08"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000194347(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Grapin (Agnès)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="1998-09-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000194346(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Jean-Michel Rale
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000194344(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199822/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.