JORFTEXT000000374542


De: Julien Joo
chargé de mission
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets
tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Robert Moulié
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération), les opérations du Fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Eric de la Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Jacques Raison
inspecteur d'académie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Jean Laglace
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Alfred Hamm
professeur certifié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Jacky Cuzzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Pierre Blanchard
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Georges Dupuis
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Jean-Pierre Destouesse
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Denis Bossard
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Philippe Autié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Marie-Christine Butel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération), les opérations du Fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995
De: Monique Tari
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
14 Décembre 199514/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.