14 Décembre 1995

membre de la société civile professionnelle Louis Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société Louis Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

responsable du centre de formation de l'administration et du personnel

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

représentant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au cabinet du ministre de l'environnement

Conseiller technique chargé des relations internationales

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

procureur général près la cour d'appel d'Amiens

président de la commission de l'informatique du ministère de la justice

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

membre de la société civile professionnelle Francis Naquet et Jacques Blocquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société Francis Naquet et Jacques Blocquet, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lacazedieu, notaire associé, titulaire d'un office notarial

attaché d'administration centrale, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché

des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets

tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération), les opérations du Fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

attachés principaux d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services

inspecteur d'académie

professeur certifié

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale