JORFTEXT000000374669


De: Croissant (Gilles)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice et
Remplace:M. Boulard (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Vidallier (Jean-Pierre)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Mucchielli (Maryse)
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur et
Remplace:Mme Vertenelle (Paule)
Groupe:
nomination
08 Février 199608/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.