JORFTEXT000000374669
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Croissant (Gilles)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice et
Remplace:
M. Boulard (Jacques)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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(source JORF)
nomination
08 Février 1996
08/02/1996
De:
Vidallier (Jean-Pierre)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
08 Février 1996
08/02/1996
De:
Mucchielli (Maryse)
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur et
Remplace:
Mme Vertenelle (Paule)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
08 Février 1996
08/02/1996