JORFTEXT000000374781


De: Michanol (Marie-Anne)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vincennes
Remplace:
Mme Guillon
Groupe:
Tribunal d'instance de Vincennes
date_debut="1996-01-15"
tribunal
tribunal_instance="Vincennes"
JORFTEXT000000374781(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.