JORFTEXT000000374822


De: Michel Gauthier
magistrat
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000374822(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 199613/03/1996
De: Jean Lesca
directeur adjoint des douanes, chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000374822(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 199613/03/1996
De: Octave Leprêtre
chef d'escadron de gendarmerie, secrétaire général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000374822(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 199613/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.