13 Mars 1996

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Demonet (François)
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
Préfecture du Var
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Var"
JORFTEXT000000740965(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Daugy (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000740964(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199613/03/1996
De: Gabriel Keller
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, chargé d'affaires à Belgrade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie
Groupe:
République fédérale de Yougoslavie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yougoslavie"
JORFTEXT000000740707(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Gervais (Michel, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1996-06-02"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740704(source JORF)
admission
13 Mars 199613/03/1996
De: Collet (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Collet et Anne-Marie Peresse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000740577(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199613/03/1996
De: Pierret (Christophe, Rémy, Jules)
Objet:
notaire
Remplace:M. Ferry (Michel, Eugène, Edouard)
notaire
notaire_residence="Asfeld (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000740576(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:Mme Marigeaud (Martine)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000559482(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Drouet (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Loire
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Loire
Préfecture de Haute-Vienne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000559480(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Destouches (Jacques)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:
Sous-préfecture de Neufchâteau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000000559478(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Gilles Denoyel
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000559380(source JORF)
renouvellement
13 Mars 199613/03/1996
De: Jean Lemierre
directeur du Trésor
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000559380(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Oster (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1995-08-16"
sous-prefet
JORFTEXT000000559341(source JORF)
détachement
13 Mars 199613/03/1996
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1995-08-30"
JORFTEXT000000559340(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: François Diot
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1995-08-30"
JORFTEXT000000559340(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Olivier Chansou
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1995-08-30"
JORFTEXT000000559340(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Jérôme Bastianelli
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1995-08-30"
JORFTEXT000000559340(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Isabelle Fritsch
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1995-08-30"
JORFTEXT000000559340(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Georges Mezeray
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000559338(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 199613/03/1996
De: Crussard (Eric, Georges, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lelu, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000559337(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000559336(source JORF)
détachement
13 Mars 199613/03/1996
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000558391(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Imbert de la Phalecque (Denise)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de section près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000558263(source JORF)
désignation
13 Mars 199613/03/1996
De: Daniel (Marie-Claude)
inspecteur du Trésor à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) de Strasbourg
Objet:
agent comptable de l'université Strasbourg-II
Groupe:
Université Strasbourg-II
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000558262(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Soulier (Claude)
cour d'appel de Versailles
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Monzie (Jean-Marc)
cour d'appel de Caen
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Hustet-Grange (Michel)
cour d'appel d'Orléans
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Toury (Brigitte)
épouse Pastouret, cour d'appel de Versailles
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Thevenet (Edith)
cour d'appel de Lyon
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Petit (France)
tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Meunier (Marinette)
épouse Gagnaire, cour d'appel de Poitiers
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Lepage (Anne)
cour d'appel de Caen
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Goerens (Nicole)
cour d'appel de Paris
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Fidry (Corinne)
cour d'appel de Metz
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Cardon-Dubois (Cécile)
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Bonjour (Sylvie)
cour d'appel de Colmar
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Penin (Jacques, Michel)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000558260(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199613/03/1996
De: Legris (Alain, Marie, Bruno)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Penin, Alain Guitton, Alain Legris et Michel Hubert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000558260(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199613/03/1996
De: Leleu (Bruno, Marc, René)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Brisbart (Michel, Robert, François, René)
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000558259(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: de Calan (Dominique)
(Union des industries métallurgiques et minières)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Remplace:M. Leroy (Bernard)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000558257(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: de Calan (Dominique)
(Union des industries métallurgiques et minières)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Remplace:M. Leroy (Bernard)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000558221(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Touhet (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375909(source JORF)
admission
13 Mars 199613/03/1996
De: Coin (Gabriel)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000375908(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Reffet (Christine)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membres suppléants
Remplace:Mme Vegas (Delphine)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000375908(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Vegas (Delphine)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre titulaire
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000375908(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Ayala (Christian)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000375907(source JORF)
inscription
13 Mars 199613/03/1996
De: Thomas (Nicole)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000375907(source JORF)
inscription
13 Mars 199613/03/1996
De: Vray (Pierre-Henri)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000375386(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199613/03/1996
De: Jaussaud (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1996-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375385(source JORF)
admission
13 Mars 199613/03/1996
De: Michel Gauthier
magistrat
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000374822(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 199613/03/1996
De: Jean Lesca
directeur adjoint des douanes, chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000374822(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 199613/03/1996
De: Octave Leprêtre
chef d'escadron de gendarmerie, secrétaire général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000374822(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 199613/03/1996
De: Bessis (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1997-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374801(source JORF)
admission
13 Mars 199613/03/1996
De: Bonneteau (Janine), épouse Lajzerowicz
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1997-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374698(source JORF)
admission
13 Mars 199613/03/1996
De: Djerioui (Ali)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Ponseti (Frédéric, Laurent, Emile, Marie)
huissier
huissier_residence="Montélimar (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000374697(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Collet (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Cirillo (Edmond, Paul)
huissier
huissier_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000374696(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Vallourec (Capreval)
agréée dans les conditions prévues
au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et dont le siège social
Objet:
au 51, rue de Paris, B.P. 85, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex
JORFTEXT000000374694(source JORF)
transfert
13 Mars 199613/03/1996
De: Ryckebusch (Joan)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Soleilhavoup (Eric)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Sibe (Hervé)
tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Revel (Nicolas)
cour d'appel de Lyon
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Rancan (Pierre)
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Pujol (Eric)
cour d'appel de Paris
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Naudin (Olivier)
cour d'appel de Paris
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Kocher (Frédéric)
cour d'appel de Paris
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Guiot (Sébastien)
cour d'appel de Reims
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Dufour (Cyrille)
cour d'appel de Versailles
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Dibidabian (Serge)
cour d'appel de Grenoble
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Boyer (Jérôme)
tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Terrade (Benjamin)
cour d'appel de Nîmes
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Lindrec (Yann)
cour d'appel de Paris
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Grosjean (Alain)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Carabin (Nicolas)
cour d'appel de Rennes
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Albertini (Jean, André)
cour d'appel de Bastia
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Terrasse (Murielle)
tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Roque (Laurence)
cour d'appel de Grenoble
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Moysan (Sylvie)
cour d'appel de Paris
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Morin (Nathalie)
cour d'appel de Paris
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Mircovich (Claire)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Merquiol (Aurélie)
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Martin (Patricia)
cour d'appel de Nancy
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Legrand (Edith)
cour d'appel de Douai
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Houle (Sylvie)
cour d'appel de Rouen
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Guingan (Nathalie)
cour d'appel de Toulouse
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Felix (Stéphanie)
cour d'appel de Lyon
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Duperrieu (Agnès)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Diego (Olivia)
cour d'appel de Colmar
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Desanti (Véronique)
tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Dal Zovo (Nathalie)
cour d'appel d'Agen
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Crespo-Point (Isabelle)
cour d'appel d'Orléans
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Crampon (Sophie)
tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Brana (Sandrine)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Berger (Sandrine)
tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Baujard (Marie-Brigitte)
cour d'appel de Riom
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Batonneau (Catherine)
cour d'appel d'Orléans
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Barrois (Stéphanie)
cour d'appel de Versailles
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Ancely (Karine)
tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Vermeersch (Isabelle)
cour d'appel de Reims
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Thouillon (Delphine)
cour d'appel de Dijon
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Techer (Valérie)
épouse Prouzet, cour d'appel de Lyon
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Soteau (Sandrine)
cour d'appel de Paris
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Simond (Bérangère)
cour d'appel de Chambéry
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Salvant (Isabelle)
cour d'appel d'Agen
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Pradel (Véronique)
cour d'appel de Paris
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Pochat (Gaëlle)
tribunal de grande instance de Brest
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Pichot (Patricia)
cour d'appel de Versailles
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Pelletier (Patricia)
cour d'appel de Poitiers
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Nignol (Cécile)
cour d'appel d'Orléans
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Moniotte (Alexandra)
cour d'appel de Besançon
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Martigne (Catherine)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Levasseur (Nathalie)
cour d'appel de Rennes
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Lefumat (Carole)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Lebouc (Nathalie)
cour d'appel de Rennes
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Larue de Tournemine (Marie-Cécile)
cour d'appel d'Angers
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Lagadeuc (Valérie)
tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Labrot (Sandrine)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Fourmond (Nelly)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Duperray (Laurence)
cour d'appel de Riom
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Brossard (Céline)
cour d'appel de Versailles
Objet:
au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE COMPLEMENTAIRE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000374693(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Roche (Ferrer)
(Martine), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1995-09-09"
JORFTEXT000000192018(source JORF)
titularisation
13 Mars 199613/03/1996
De: Reder (Benoît)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1996-01-10"
JORFTEXT000000192016(source JORF)
titularisation
13 Mars 199613/03/1996
De: Marce (Damien)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1996-01-10"
JORFTEXT000000192016(source JORF)
titularisation
13 Mars 199613/03/1996
De: Giraud (Franck)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1996-01-10"
JORFTEXT000000192016(source JORF)
titularisation
13 Mars 199613/03/1996
De: Ferrante (Olivier)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1996-01-10"
JORFTEXT000000192016(source JORF)
titularisation
13 Mars 199613/03/1996
De: Desjardin (Arnaud)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1996-01-10"
JORFTEXT000000192016(source JORF)
titularisation
13 Mars 199613/03/1996
De: Amat (Bernard)
suppléant
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Secrétaire
Groupe:
Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000192015(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Fremin du Sartel (Frédéric)
suppléant
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000192015(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Damour (Thierry)
suppléant
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000192015(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Vallat (Yves)
titulaire
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000192015(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Laurent (Marie-Eve)
titulaire
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Secrétaire
Groupe:
Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000192015(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: de Nucheze (Chantal)
titulaire
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000192015(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: de Serre (Solange)
titulaire
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000192015(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Delacroix (Isabelle)
suppléante
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000192015(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: de Nucheze (Chantal)
suppléante
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Président
Groupe:
Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000192015(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Nigretto (Christine)
titulaire
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Président
Groupe:
Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000192015(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Fuzere (Hugues)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000191902(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199613/03/1996
De: Ouradou (Raymond)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1996-01-15"
JORFTEXT000000191901(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Knight (Patrick)
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Un représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Sirinelli (Pierre)
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Trois membres choisis par le ministre de la culture parmi les personnes proposées par les syndicats professionnels patronaux du secteur d'activité et les organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Culture parmi les personnes proposées par les syndicats professionnels patronaux du secteur d'activité et les organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Dellis (Pierre)
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Trois membres choisis par le ministre de la culture parmi les personnes proposées par les syndicats professionnels patronaux du secteur d'activité et les organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Culture parmi les personnes proposées par les syndicats professionnels patronaux du secteur d'activité et les organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Braize (François)
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Trois membres choisis par le ministre de la culture parmi les personnes proposées par les syndicats professionnels patronaux du secteur d'activité et les organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Culture parmi les personnes proposées par les syndicats professionnels patronaux du secteur d'activité et les organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Favier (Jean)
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Le président du conseil scientifique du dépôt légal
Groupe:
Conseil scientifique du dépôt légal
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Sanson (Philippe)
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Deux représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Pascon (Jean-Louis)
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Deux représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Vallée (Dominique)
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Un représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Vayssade (Claire)
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Deux représentants de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Beaudiquez (Marcelle)
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Deux représentants de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Duthil (Daniel)
au titre de l'industrie
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Trois personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Bonhomme (Alain)
au titre de la culture
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Trois personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: de Lamberterie (Isabelle)
au titre de la recherche
Objet:
la commission
prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Trois personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191600(source JORF)
composition
13 Mars 199613/03/1996
De: Girault (Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000191598(source JORF)
réintégration
13 Mars 199613/03/1996
De: Tropini (Lucette, Joséphine, Rita), épouse Armengau
Objet:
notaire
Remplace:M. Boissel (Henri, Méry, Alain)
notaire
notaire_residence="Tournon-Saint-Martin (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000191017(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.