13 Mars 1996

administrateur territorial détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var

administrateur des postes et télécommunications, détaché

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet de 1re classe

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, chargé d'affaires à Belgrade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Collet et Anne-Marie Peresse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la Loire

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Argelès-Gazost

sous-préfet de Neufchâteau

sous-directeur à la direction du Trésor

administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

représentant du ministre de l'économie et des finances

directeur du Trésor

administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)

représentant du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet pour une période maximale de cinq ans

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

administrateur civil

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lelu, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère de la justice

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pour une durée maximale de trois ans

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

conseiller honoraire à la cour d'appel de Douai

président de section près la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

inspecteur du Trésor à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) de Strasbourg

agent comptable de l'université Strasbourg-II

cour d'appel de Versailles

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

cour d'appel de Caen

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

cour d'appel d'Orléans

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

épouse Pastouret, cour d'appel de Versailles

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

cour d'appel de Lyon

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

tribunal de grande instance de Marseille

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

épouse Gagnaire, cour d'appel de Poitiers

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

cour d'appel de Caen

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

cour d'appel de Paris

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

cour d'appel de Metz

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

cour d'appel d'Aix-en-Provence

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

cour d'appel de Colmar

au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

membres de la société civile professionnelle Jacques Penin, Alain Guitton, Alain Legris et Michel Hubert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

(Union des industries métallurgiques et minières)

membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

(Union des industries métallurgiques et minières)

membre de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

sous-préfet de 2e classe

directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon

dans la limite des attributions de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint des douanes, chargé de mission

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef d'escadron de gendarmerie, secrétaire général, et à

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Grenoble-I

agréée dans les conditions prévues

au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et dont le siège social

au 51, rue de Paris, B.P. 85, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex

cour d'appel de Bordeaux