JORFTEXT000000374827


De: Bourdon (Henri)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
Mme Genon
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
20 Février 199620/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.