JORFTEXT000000374833

De: Cyrille Van Effenterre
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374833(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Olivier Martin de Lagarde
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374833(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998
De: Françoise Verliac
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000374833(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199825/10/1998