JORFTEXT000000375514
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Roger Bur
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Didier Erard
capitaine de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Jean-Marc Magda
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Georges Biondi, Yann Dyèvre, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Gilles Alayrac
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Georges Biondi, Yann Dyèvre, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Aimée Dubos
administrateur civil, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Georges Biondi, Yann Dyèvre, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Georges Biondi, Yann Dyèvre, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Claudine Tsiklitiras-Caron
MM
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Anne-Françoise Tissier
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Maryse Mucchielli
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Jacques Quastana
administrateur civil
dans la limite de ses attributions à la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre susvisé
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
délégation de signature
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Hervé Masurel
administrateur civil
dans la limite de ses attributions à la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Objet:
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre susvisé
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
délégation de signature
18 Février 1996
18/02/1996
De:
Béatrice Abollivier-Raoult
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
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(source JORF)
délégation de signature
18 Février 1996
18/02/1996