JORFTEXT000000375585

De: Touzeau (Didier)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Royer (René-Jean)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Olievenstein (Claude)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Nattaf (André)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Mallaret (Michel)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Larue (Jean-François)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Hautefeuille (Michel)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Gentilini (Marc)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Delile (Jean-Michel)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Bourin (Michel)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Blayac (Jean-Pierre)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Audhoui (Jean-Luc)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Amédée-Manesme (Olivier)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Afchain (Jacques)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Ghysel (Marie-Hélène)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Facy (Françoise)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Claquin-Colleter (Maryvonne)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Arditti (Jocelyne)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
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nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Vayssette (Joany)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Valleur (Marc)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Tignol (Jean)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Montastruc (Jean-Louis)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Laqueille (Xavier)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Lagier (Georges)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Gueler (Jean-François)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Edel (Yves)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Dugarin (Jean)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Dally (Sylvain)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Courtiol (Jean-Robert)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Cornier (Pierre)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Carpentier (Jean)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Bronner (Claude)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Wievorka (Sylvie)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jouglard (Jacqueline)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jouan-Flahault (Chrystel)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Choquet (Marie)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres titulaires
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Lagier (Georges)
Professeur
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission des stupéfiants et psychotropes
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
désignation
16 Février 199616/02/1996
De: Dugarin (Jean)
Docteur
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission des stupéfiants et psychotropes
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
désignation
16 Février 199616/02/1996
De: Gubler (Dominique)
Objet:
au titre de producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
désignation
16 Février 199616/02/1996
De: Dubroeucq (Marie-Christine)
Objet:
au titre de producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585(source JORF)
désignation
16 Février 199616/02/1996