JORFTEXT000000375637

De: Roche (Jacques)
président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Remond (Michel)
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Arvis (Jean)
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Arvis (Jean)
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998