JORFTEXT000000375637


De: Roche (Jacques)
président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Remond (Michel)
Groupe:
Conseil national des assurances
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nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Arvis (Jean)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000375637(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Arvis (Jean)
Groupe:
Commission consultative
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nomination
11 Août 199811/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.