JORFTEXT000000375911
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouland (Daniel)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000375911
(source JORF)
désignation
17 Février 1996
17/02/1996