JORFTEXT000000376277


De: Andrieux (Daniel)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 199626/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.