JORFTEXT000000376398


De: Lefebvre (Constant)
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
19 Juin 199619/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.