JORFTEXT000000376495
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Jactel
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000376495
(source JORF)
nomination
11 Avril 1996
11/04/1996