JORFTEXT000000376496

De: Xavier de Lesquen
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000376496(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean-François Debat
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000376496(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Stéphane Austry
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000376496(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996