JORFTEXT000000376518
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fombeur (Pascale)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près du Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
Mme Jodeau-Grymberg
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000376518
(source JORF)
nomination
31 Mai 1996
31/05/1996