JORFTEXT000000376518

De: Fombeur (Pascale)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près du Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
Mme Jodeau-Grymberg
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mai 199631/05/1996