JORFTEXT000000376987


De: Jean-Claude Diquet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
16 Mai 199616/05/1996
De: Jean-Claude Diquet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
16 Mai 199616/05/1996
De: Benoît Dingremont
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
16 Mai 199616/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.