JORFTEXT000000377045
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Thévenard (Maurice)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
auprès du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications dans le corps des administrateurs civils
adjoint du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses
Groupe:
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications dans le corps des administrateurs civils
date_debut
=
"
1994-10-15
"
duree
=
"
cinq ans
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000377045
(source JORF)
détachement
25 Mai 1996
25/05/1996