JORFTEXT000000377097
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernier (Claude), épouse Gallier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:
Mme Valeri
Groupe:
Tribunal d'instance de Bobigny
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000000377097
(source JORF)
nomination
02 Mai 1996
02/05/1996