JORFTEXT000000377105


De: Joseph Gombert
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-02-29"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
18 Avril 199618/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.