JORFTEXT000000377483

De: Duval (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des consommateurs d'eau
Suppléant
Remplace:Mme Gaigniot (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 199606/09/1996