JORFTEXT000000377631
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Teissier
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la défense
JORFTEXT000000377631
(source JORF)
charge
01 Juin 1996
01/06/1996