JORFTEXT000000377673

De: Privesse (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-06-01"
réintégration
05 Juin 199605/06/1996
De: Privesse (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Juin 199605/06/1996