courtier interprète et conducteur de navires à Marseille (Bouches-du-Rhône)

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section des sciences

Vice-présidents

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section des sciences

Vice-présidents

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section des sciences

Membres titulaires

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section des sciences

Membres honoraires

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section des sciences

Membres honoraires

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section des sciences

Membres honoraires

secrétaires

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section d'histoire moderne et contemporaine

Composition du bureau

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section d'histoire moderne et contemporaine

Composition du bureau

vice-présidents

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section d'histoire moderne et contemporaine

Composition du bureau

président

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section d'histoire moderne et contemporaine

Composition du bureau

vice-présidents

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section d'anthropologie et d'ethnologie française

Composition du bureau

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section d'anthropologie et d'ethnologie française

Composition du bureau

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section d'anthropologie et d'ethnologie française

Composition du bureau

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord

Membre titulaire

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section des sciences

Membres titulaires

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section d'histoire moderne et contemporaine

Composition du bureau

secrétaire

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section d'anthropologie et d'ethnologie française

Composition du bureau

président

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commissions

Section d'anthropologie et d'ethnologie française

Composition du bureau

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, de 1re classe

auprès du ministère de l'économie et des finances

attaché agricole à Genève sous l'autorité du délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce

régisseur d'avances de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section

Droit public

administrateur civil à la direction du Trésor

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance), représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance), représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie et des finances

autorisée à fonctionner dans les conditions prévues

au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale

dont le siège social

au 2, rue de Reutenbourg-Oberhausbergen, 67293 Strasbourg Cedex 9

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, de 2e classe

auprès d'Electricité de France

conseiller de synthèse à l'Institut du management

membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

personnalité extérieure

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

président de la Confédération nationale de la charcuterie

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de la Fédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services, du département de l'Aube

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

secrétaire général de l'union professionnelle artisanale

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

chef du service formation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

attaché d'administration centrale

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre du ministère du budget

chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

4o Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises

membre du conseil d'administration de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de la Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans et commerçants professionnels de l'électricité et de l'électronique

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de la commission des relations du travail de l'union professionnelle artisanale

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de la Confédération générale de l'alimentation de détail

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

administrateur civil

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

6o Au titre du ministère du budget

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre des personnalités qualifiées

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

inspecteur central du Trésor hors métropole

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour une durée maximale de six mois

chef du département informatique du centre d'études et de recherche de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

vice-président de l'université de Toulouse-Le Mirail

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

adjoint au maire de Toulouse, chargé de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

architecte D.P.L.G

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

chef de service du Pact-Arim de Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

attaché d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles

à signer

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Yann Dyèvre et Fabrice Leggeri, administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Yann Dyèvre et Fabrice Leggeri, administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

sous-directeurs

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Yann Dyèvre et Fabrice Leggeri, administrateurs civils

MM

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil, chef du bureau des questions pénales

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Nantes

(Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale [S.N.P.D.E.N.])

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, d) du décret no 90-468 du

modifié

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, d) du décret no 90-468 du

modifié

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, d) du décret no 90-468 du

modifié

principal adjoint

membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours

représentant des communautés éducatives

sur proposition du recteur

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, de 2e classe

auprès de la Compagnie générale de chauffe

chef du centre régional des Flandres

chargé de mission au cabinet du Premier ministre

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Marseille

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, de 2e classe

auprès d'Electricité de France pour exercer des fonctions à la direction des affaires internationales

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération

sur un emploi de chef de mission de coopération et d'action culturelle à Sao Tomé (Sao Tomé-et-Principe)