JORFTEXT000000377861
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pedenaud (Marcel)
Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base jusqu'à expiration du mandat de leur prédécesseur
représentant des utilisateurs d'huiles régénérées
Remplace:
M. Juste (André)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
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(source JORF)
nomination
11 Juin 1996
11/06/1996
De:
Launay (Jean-Pierre)
chambre syndicale du reraffinage
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base jusqu'à expiration du mandat de leur prédécesseur
représentant des entreprises agréées pour l'élimination des huiles usagées
Remplace:
M. Jamot (Philippe)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
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(source JORF)
nomination
11 Juin 1996
11/06/1996
De:
Souquet (Jean-René)
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base jusqu'à expiration du mandat de leur prédécesseur
représentant des détenteurs d'huiles usagées
Remplace:
M. Legros (Michel)
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
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(source JORF)
nomination
11 Juin 1996
11/06/1996