cadastré section AK, nos 48, 90, 92 et 94, pour une superficie totale de 1 hectare 62 ares 69 centiares
Objet:
à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 11 A, 11 B, 115, 116, 118 et 120 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative Duperré”, sis place des Cordeliers, à
