Etat

Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat d'

aux anciens combattants

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

attaché d'administration centrale (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

attaché principal d'administration centrale

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Représentant de l'Office national des anciens combattants, et victimes de guerre

administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Rapporteur

conseiller d'Etat honoraire

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Président

(ministère de la défense, état-major de l'armée de terre)

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

(ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil)

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

(ministère de la défense, commandement de la gendarmerie de l'air)

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

(ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil)

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Anciens militaires, invalides de guerre, bénéficiaires d'un emploi réservé

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Anciens militaires, invalides de guerre, bénéficiaires d'un emploi réservé