JORFTEXT000000378173
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maréchal (Joëlle), épouse Dhalleine
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut
=
"
1999-02-05
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000000378173
(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 1999
29/05/1999