directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

susvisé

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

président du Haut Conseil de la coopération internationale

agent administratif de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Provins

Mme Chomet

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait

chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait

précédemment conseiller technique

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

inspecteur général des finances

directeur général des douanes et droits indirects

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

susvisé

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement (DAL)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse quart monde

(ATD quart monde)

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléants

gouverneur

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire

délégué général

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentant des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement (DAL)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse quart monde

(ATD quart monde)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaires

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville

officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine

sur la liste d'admission au concours ouvert en 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 1re catégorie

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 1re catégorie

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux de 1re classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux de 1re classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux de 1re classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux de 1re classe

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux de 1re classe

laboratoire du service des essences des armées, Marseille

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

6 avril 1998

groupement industriel des armements terrestres, Roanne

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

5 janvier 1998

direction des constructions navales, Cherbourg

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

20 avril 1998

groupement industriel des armements terrestres, Saint-Etienne

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique, Arcueil

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des constructions navales, Ruelle

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

9 septembre 1998

direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

9 mars 1998

direction des constructions navales, Cherbourg

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

9 avril 1998

établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

8 septembre 1998

établissement du génie, Lyon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

8 décembre 1998

groupement industriel des armements terrestres, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

7 mars 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

7 mars 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des Landes, Biscarrosse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

7 mai 1998

direction des constructions navales, Ruelle

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

7 janvier 1998

direction des systèmes d'armes, service des programmes de missiles tactiques

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

6 juillet 1998

base aérienne no 217, Brétigny-sur-Orge

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

6 juillet 1998

direction des constructions navales, Indret

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

5 mars 1998

direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale de l'Ouest du service de la qualité

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

5 juin 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

5 janvier 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, base d'essais, Istres

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

5 janvier 1998

direction des constructions navales, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

5 janvier 1998

groupement industriel des armements terrestres, Tulle

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

4 juillet 1998

service de la maintenance aéronautique, atelier industriel aéronautique, Clermont-Ferrand

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

4 juillet 1998

direction des constructions navales, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

31 juillet 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

3 mars 1998

groupement industriel des armements terrestres, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

3 mai 1998

service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

3 mai 1998

direction des constructions navales, ingénierie

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

3 juillet 1998

direction des constructions navales, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

3 janvier 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

26 janvier 1998

direction des constructions navales, ingénierie

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

2 juin 1998

direction des ressources humaines, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er octobre 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique des systèmes navals, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er novembre 1998

direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Nord-Est du service de la qualité

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er novembre 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er mai 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'études, Gramat

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er juillet 1998

direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er juillet 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, bassin d'essais des carènes

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique des systèmes navals, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Malakoff

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

4e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

établissement du génie, Laon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des constructions navales, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des constructions navales, Lorient

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des constructions navales, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Sud-Est du service de la qualité

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des constructions navales, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, service de la qualité, administration centrale

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des constructions navales, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des constructions navales, administration centrale

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des ressources humaines, centre de formation, Latresne

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

groupement industriel des armements terrestres, Tarbes

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

groupement industriel des armements terrestres, Saint-Chamond

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des constructions navales, Lorient

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des systèmes d'armes, service des programmes navals

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction du commissariat de la marine, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des Landes, Biscarrosse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Cazaux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des systèmes d'armes, service des programmes d'armement terrestre, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1998

direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er février 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

17 août 1998

direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

11 juillet 1998

direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

11 avril 1998

chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense

membre suppléant du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

administrateur civil, titulaire

représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

attaché principal d'administration centrale, suppléant

représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle, et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen

greffier du premier grade

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Mme Gedon

agent des services techniques de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Millau

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure

en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure

de passation des comptes

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat honoraire

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

président de section, maintenu en activité, au Conseil d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

président

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat honoraire

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat honoraire

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

pour la période restant à courir

membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Docteur

hôpital Edouard-Herriot, à Lyon (Rhône)

à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

membres désignés par le ministre chargé de la santé

Membres

représentants des praticiens hospitaliers

6. Section Biologie

Liste présentée par la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH)

membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH)

Suppléant

», lire : «

à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

membres désignés par le ministre chargé de la santé

Membres

représentants des praticiens hospitaliers

4. Section Radiologie

Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)

Suppléant

Au lieu de : «

»

à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

membres désignés par le ministre chargé de la santé

Membres

représentants des praticiens hospitaliers

4. Section Radiologie

Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)

Suppléant

Au lieu de : «

Docteur

centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)

à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

membres désignés par le ministre chargé de la santé

Membres

représentants des praticiens hospitaliers

1. Section Médecine et spécialités médicales

Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard

membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

Suppléant

Docteur

centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)

à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

membres désignés par le ministre chargé de la santé

Membres

représentants des praticiens hospitaliers

1. Section Médecine et spécialités médicales

Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard

membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

Titulaires

Docteur

médecin inspectrice régionale de la santé de Champagne-Ardenne

à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

membres désignés par le ministre chargé de la santé

Médecins inspecteurs régionaux de la santé

Titulaires

précédemment directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie

adjointe administrative stagiaire

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse

Mme Balian

directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes. »

officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine

sur la liste d'aptitude pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

au grade de commissaire principal