JORFTEXT000000378317


De: François (Maryvonne), épouse Pawlowski
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:
M. Hamel
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
JORFTEXT000000378317(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.