JORFTEXT000000378484
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zehler (Gérard)
Objet:
comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Suppléants
Groupe:
Commission nationale technique
suppleant
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(source JORF)
désignation
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Vilain (Bernard)
Objet:
comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Suppléants
Groupe:
Commission nationale technique
suppleant
JORFTEXT000000378484
(source JORF)
désignation
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Perche (François-Robert)
Objet:
comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Suppléants
Groupe:
Commission nationale technique
suppleant
JORFTEXT000000378484
(source JORF)
désignation
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Gérald (Madeleine)
Objet:
comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Suppléants
Groupe:
Commission nationale technique
suppleant
JORFTEXT000000378484
(source JORF)
désignation
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Rocoulet (Henri)
Objet:
comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Titulaires
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000378484
(source JORF)
désignation
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Louchet (Alain)
de La Croix (Jean)
Objet:
comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Titulaires
Groupe:
Commission nationale technique
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(source JORF)
désignation
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Guenez (Maurice)
Objet:
comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Titulaires
Groupe:
Commission nationale technique
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(source JORF)
désignation
14 Août 1996
14/08/1996
