JORFTEXT000000378700
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin (Frédéric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des administrateurs civils
date_debut
=
"
1996-01-14
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000378700
(source JORF)
réintégration
01 Août 1996
01/08/1996