JORFTEXT000000379000


De: de l'Etat (E.N.T.P.E.)
mentionnés aux articles 79 et 85 du décret du
28 octobre 1994
susvisé ainsi que les agents recrutés sur contrat
en application de l'article 4 de la loi du
11 janvier 1984
mentionnés à l'article 89 du décret susmentionné
Objet:
au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 modifié de la loi no 82-610 du
15 juillet 1982
susvisée, complété notamment par le décret no 94-942 du
28 octobre 1994
Vu le décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêtent
Art. 2. - Sont équivalentes
chargé de recherche les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
admission
20 Août 199620/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.