ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat" (tag)


De: de l'Etat (E.N.T.P.E.)
mentionnés aux articles 79 et 85 du décret du
28 octobre 1994
susvisé ainsi que les agents recrutés sur contrat
en application de l'article 4 de la loi du
11 janvier 1984
mentionnés à l'article 89 du décret susmentionné
Objet:
au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 modifié de la loi no 82-610 du
15 juillet 1982
susvisée, complété notamment par le décret no 94-942 du
28 octobre 1994
Vu le décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêtent
Art. 2. - Sont équivalentes
chargé de recherche les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
admission
20 Août 199620/08/1996
De: Lemaire (Maurice)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
représentants titulaires des conseils scientifiques du laboratoire central des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bruston (André)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
représentants titulaires des conseils scientifiques du laboratoire central des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bernhard (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
représentants titulaires des conseils scientifiques du laboratoire central des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Ehrlich (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
représentants des personnels ayant vocation à être titularisés dans les corps de chercheurs
créés par le décret du
28 octobre 1994
précité: Pour le syndicat national des laboratoires et centres d'études techniques de l'équipement-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Cariou (Jacques)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
représentants des personnels ayant vocation à être titularisés dans les corps de chercheurs
créés par le décret du
28 octobre 1994
précité: Pour le syndicat national des laboratoires et centres d'études techniques de l'équipement-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: François (Dominique)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
président, représentant du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Laganier (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour le syndicat national des cadres C.F.E.-C.G.C. non fonctionnaires de l'équipement
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Gratia (Guy)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour le syndicat national des cadres C.F.E.-C.G.C. non fonctionnaires de l'équipement
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Dron (Roger)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement-C.G.T
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Kuntz (Georges)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Buichon (Robert)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Parey (Charles)
I.G.P.C., Scetauroute
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O
experts
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lesaffre (Benoît)
directeur scientifique, Cemagref
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O
experts
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Giraud (Claude)
professeur d'université, C.N.A.M
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O
experts
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Gallenne (Marie-Line)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement-C.G.T
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.