JORFTEXT000000379323
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Bian (Anne), épouse Taton
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:
M. Lemercier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
suppleant
JORFTEXT000000379323
(source JORF)
nomination
31 Août 1996
31/08/1996