JORFTEXT000000379325
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guittard (Philippe)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
date_debut
=
"
1996-08-26
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Neuilly-sur-Seine
"
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(source JORF)
nomination
31 Août 1996
31/08/1996